Compléments

•  Taxe de séjour : 0,40 € TTC par nuitée et par personne 
• Supplément lit bébé: 10 € TTC par nuitée (enfants mineurs après validation par la Direction)  
• Animaux domestiques non acceptés:  
• Recharge voiture électrique : 25 € TTC
  

Termes et Conditions Générales de Vente

La SAS Afam (ci-après " le Gérant ") vous propose des locations à court terme pour notre Maison d’Hôtes La Féraude située à Gardanne en Territoires du Pays d’Aix - France. La personne qui a réglée la location (ci-après dénommée (" le Client ") réserve la chambre et s'engage à respecter les conditions de location suivantes pour son propre compte ainsi que ses accompagnants ou bénéficiaires de la location.

1. Utilisation

Le client s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, le mail de confirmation faisant office de contrat. Les lieux sont destinés à des fins résidentielles, de divertissement et/ou à l’organisation de séminaires.

2. Tarifs 

Les tarifs affichés sont des prix en €uros par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus. Le prix inclut la TVA de 10% (Le taux de Tva peut être amené à changer selon les décisions gouvernementales).

Les tarifs sont différenciés selon que la chambre est occupée par une, deux ou trois personnes.

Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.

Toute personne supplémentaire au-delà de 2 personnes donnent lieu à un supplément de 20 euros TTC par personne et par nuit.

La mise à disposition d’un lit bébé pliant est facturé 10 euros TTC par nuit.

3. Réservation

Un acompte de 50% du montant total est à régler au moment de votre réservation, soit par chèque à l’ordre de la Société Afam, soit par virement bancaire sans frais. Les séjours sont garantis uniquement par l’encaissement effectif de l’acompte par la SAS Afam. Celui-ci est déductible de la facture à votre arrivée. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes Termes et Conditions Générales de Vente de notre maison d’hôtes.

4. Règlement du solde

Le solde de votre réservation est à régler à votre arrivée.

Une facture est remise par mail ou sous forme papier au client lors de son départ avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement, le montant des éventuelles prestations supplémentaires, le montant de la taxe de séjour, le montant de la Tva appliquée

5.Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, Afam est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative de Afam.  Aucun remboursement ne peut être envisagé dans cette éventualité.

6. Horaires 

Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation entre 17h et 20h. Pour une arrivée autre que dans les horaires fixés ci-dessus, le client devra avoir l’accord du Gérant (possibilité de dépôt de bagages dans la journée par exemple).

Dans la mesure du possible, nous vous remercions de ne pas arriver après 21h30.

L’heure de départ des chambres doit se faire avant 10h du lundi au vendredi, avant 11h le Samedi ou Dimanche.

Toute heure additionnelle d’occupation après l’heure limite de départ donnera lieu à un supplément de 10 €uros TTC par chambre.

7. Petits déjeuners

Les petits déjeuners sont servis entre 7h30 et 9h30 du lundi au vendredi, le week-end de 8h à 10h. Une marge de 1/4 d'heure avant ou après cette plage horaire peut être acceptée par le Gérant à la suite de la demande du Client.

8. Modification ou Annulation du séjour par le Client

Toute modification ou annulation doit être notifiée à la Société Afam :

• soit par lettre recommandée avec Accusé de Réception : 1095 Chemin du Moulin du Fort-13120 Gardanne
• soit par courriel avec demande de confirmation de sa bonne réception , adressée à la société Afam : laferaude@gmail.com

Toute modification de réservation, date, du nombre de résidents, de nature de chambre (individuelle, double triple) n’est possible qu’après accord du Gérant et peut éventuellement entrainer des frais supplémentaires. Cette modification se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.

Le Client est informé de nos conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour:

• si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à la Société Afam ;
• si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à la société Afam qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement ;
• si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et la société Afam peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement ;
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis à la Société Afam.

9. Modifications par l’exploitant

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, Afam se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé. Afam ne sera pas tenu pour responsable pour d'autres obligations ou réclamations par le client au même titre, dans le cas improbable, ou les équipements annoncés ou services sont inutilisables pendant la location en raison de cas de force majeure ou pour d'autres raisons.

10. Annulation par l’exploitant

Lorsqu'avant le début du séjour, le Gérant annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel.

Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées. 

11. Assurance annulation

La société Afam attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans le prix de la chambre. Il est donc vivement recommandé au client d’en souscrire une.

12. Caution et assurance civile

Nous vous demandons l’autorisation de prélever votre carte de crédit pour l’acompte (50% du montant de votre réservation) et pour des dégradations éventuelles.

A ce titre, les clients s’engagent à rendre les chambres en parfait état et à déclarer–et à assumer financièrement-toute dégradation ou disparition d’objet dont ils seraient responsable.

Les clients sont tenus d'avoir une assurance "responsabilité civile" et assumer l'entière responsabilité pour tout dommage durant leur séjour. Vous acceptez que Afam puisse conserver les informations de votre carte de crédit pendant votre séjour et 48h après votre départ.

Afam vérifiera l’état et le contenu des chambres et vous fera part dans un délai de 48h de tout frais supplémentaires liés au nettoyage et /ou dégâts pour lesquels le client est responsable. Ce dernier accepte que Afam ait le droit de récupérer tout montant lié à des couts supplémentaires de nettoyage et/ou de dommages causé par le client dans sa chambre.

13. Comportement 

La personne ayant payé la location de la chambre est responsable du comportement correct et décent de ses accompagnants. Les Clients sont priés de faire attention au bruit, à la musique, en particulier entre 22 heures et 8 heures. Si le Client ou ses accompagnants se comportent de manière indécente, incorrecte ou illégale, Afam leur demandera par l’intermédiaire de son représentant sur place alors de quitter les lieux sans aucun remboursement. 

Le Client s'engage à tout mettre en œuvre pour se conformer aux instructions du représentant de Afam ou de l'autorité locale pour le bon usage de la propriété et de ses installations. Le Client doit faire preuve de diligence raisonnable dans la prévention des dommages ou autres pertes, y compris la fermeture des portes et des fenêtres en cas d'absence sur la propriété, et de maintenir la confidentialité des codes d'accès électroniques.

Les personnes mineures évoluant au sein de la Propriété sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux et en particulier pour le bassin de nage en eau naturelle.

14. Erreurs, omissions, réservations, changement et retrait sans préavis 

La description du bien et des chambres sont fournies en toute bonne foi. Cependant, Afam décline toute responsabilité quant à quelques modifications apportées par des tiers. Les offres de location peuvent être sujettes à des erreurs, omissions, réservations préalables, changements, départ anticipé, le client en est averti par l'acceptation du contrat de Afam. Les photographies ne sont pas contractuelles ; elles sont destinées à donner une idée générale de l’apparence et de l’atmosphère de la propriété et des chambres, et ne peuvent servir à aucune autre utilité.

15. Responsabilité

Afam décline toute responsabilité quant à tout accident corporel subi par le client et/ou ses invités pendant leur séjour sur la propriété, dans les parties communes et dans leurs chambres. Afam ne peut être déclarée responsable d’aucune perte, d’aucun dégât ou inconvénient causés par quoi que ce soit au-delà de son contrôle. Nous recommandons fortement que le Client possède une assurance en relation avec son séjour comme le stipule la loi Française.

Afam ne peut être déclarée responsable d’aucun défaut provisoire ou grève dans la fourniture d’électricité, gaz, eau, plomberie, ou services téléphoniques, ainsi qu’en cas de défauts, d’intempéries, de pannes des appareils et machines fournis et d’un manquement de dernière minute de ses prestataires. 

Le Client devra signaler immédiatement tout disfonctionnement d'un appareil mis à sa disposition au représentant d’Afam afin de trouver un arrangement pour sa réparation ou son remplacement le plus rapidement possible. Le Client consent à ne pas tenir Afam responsable de tout dégât, accident corporel ou matériel lié à un cas de force majeure, un vol, un incendie, des conditions météorologiques, des grèves, des émeutes ou une activité criminelle. 

Le Client consent à ne pas tenir Afam responsable de toute réclamation d’autres membres de sa famille ou accompagnants, et accepte sa propre responsabilité pour toute perte, désagréments ou dégâts causés à d’autres membres de sa famille ou à ses accompagnants.

16. Divers

16.1-Animaux:

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés à l’intérieur des locaux. Ils sont autorisés à rester à l’extérieur.

Au cas où, le client ne s’est pas vu accepter l’autorisation pour son animal avant son arrivée, Afam ou son représentant se réserve le droit de refuser l’accès à l’animal dans la chambre, les parties communes ou sur la propriété. 

16.2-Interdiction de fumer :

La propriété et les chambres sont non-fumeur. Si vous avez des demandes exceptionnelles, merci de nous en avertir lors de votre réservation.

16.3-Dégradation du mobilier :

En aucun cas, le client ne doit modifier les agencements et installations électriques, gaz et eau existantes dans les locaux loués. Le Client, ci-dessous, s'engage à réparer immédiatement à ses propres frais les dommages causés par une utilisation abusive. 

Le Client doit s'abstenir de jeter quoi que ce soit dans les lavabos, douches, baignoires, éviers, toilettes, tuyaux et/ou les bassins extérieurs qui pourraient bloquer ou modifier leurs fonctionnements. Si l’hôte omet de le faire, le Client devra payer pour la réparation et la remise en état de l'équipement endommagé et en particulier de la fosse septique.

16.4-Piscine

Son accès est réservé uniquement aux Clients. Aucune personne extérieure n’est autorisée à y accéder même sur l’invitation d’un Client.

16.5. Cadre juridique - Compétence 

La location ici est liée par les seuls termes et conditions de la présente convention et par les dispositions applicables en vertu des articles 1712 à 1762 du Code civil français.

Pour l'exécution des présentes et de leurs conséquences, les Parties élisent domicile comme suit:

1-Afam à l'adresse principale indiquée précédemment ; 

2-le Client à son adresse postale indiquée lors de la réservation avant et après sa location, puis à l'adresse des locaux pendant la location. 

Afam et le Client conviennent de faire tous les efforts raisonnables pour résoudre les différents, avant de se tourner vers d'autres sources possibles de résolution. En cas de différents entre Afam et le Client ne pouvant pas être pas résolus par un règlement amiable, seul sera compétent le tribunal de Aix en Provence et seule la loi française sera applicable.

17. Politique de confidentialité/ Loi informatique et liberté

Toutes les informations personnelles fournies seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En remplissant votre réservation, vous acceptez que vos informations soient traitées et gérées conformément à notre politique de confidentialité qui peut être consulté sur notre document « Politique de confidentialité ».

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

18. Réclamation

Dans le cas de problèmes ou réclamations, il est nécessaire que le Client en informe le plus tôt possible Afam. Celle-ci peuvent être envoyées à l’adresse mail ci-dessous : laferaude@gmail.com

Toutes les réclamations doivent être soumises à Afam, qui rapidement enquêtera sur le sujet et assurera que des mesures correctives soient prises si la doléance est jugée fondé.

19. Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.

L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.